La résiliation d’une mutuelle est beaucoup plus complexe qu’une souscription. Elle doit effectivement intervenir 12 mois après votre engagement. Et par-dessous tout, elle doit respecter le bon timing. Dans ce cas, évitez de vous tromper en vous renseignant sur le délai légal de résiliation qui diffère selon le motif. On vous dit tout à ce sujet !
La possibilité de résilier à tout moment
La loi vous accorde le droit de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Néanmoins, cette possibilité n’intervient que dans deux cas :
- La résiliation infra-annuelle
- La souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire
La première est prévue par la loi de 2019. Elle permet de rompre votre accord à tout moment après 12 mois d’engagement. Il n’existe pas de délai légal à respecter. Toutefois, vous devez toujours notifier votre assureur de votre décision. Ce dernier mettra fin à votre engagement après 1 mois.
La seconde vous affranchit également d’un délai de préavis. Elle intervient si vous êtes contraint de souscrire à une mutuelle d’entreprise grâce à votre nouvel emploi. Par conséquent, son intervention peut se faire à tout moment. Et comme dans la résiliation infra-annuelle, votre résiliation est effective après 1 mois.
Le délai de préavis de 1 mois et plus
La loi vous oblige à respecter le délai légal. Il s’agit d’un préavis pendant lequel, vous devez notifier votre assureur de votre décision de rompre le contrat. Sa durée dépend du motif de la rupture.
Elle est de 3 mois si vous envisagez de rompre votre contrat avant son premier anniversaire. Elle commence à partir de la date de :
- Déménagement
- La modification de votre statut matrimonial
- Changement de régime social
- Retraite
- La fin de votre activité professionnelle
- Nouvel emploi
La durée de préavis est ramenée à seulement 1 mois, si vous envisagez de rompre votre mutuelle au moment où votre assureur a décidé de résilier à l’un de vos assurances (habitation, voiture, immobilière…).
Dans les deux cas, vous êtes obligé de respecter les démarches. Vous devez par exemple envoyer une lettre recommandée auprès de votre assureur. Si vous avez du mal à vous en sortir, faites appel à un outil pour résilier sa mutuelle.
Le délai de préavis de 2 semaines
Dans certains cas, la loi ne vous accorde que 2 semaines pour résilier votre contrat. Ce délai doit être respecté si vous avez l’intention de rompre un contrat avant son premier anniversaire.
Cette possibilité vous est accordée dans deux situations. La première concerne la rupture de l’accord à cause d’une augmentation injustifiée du tarif. Elle permet de mettre fin à votre contrat, si vous refusez la hausse de vos mensualités. Dans ce cas, vous devez informer votre assureur 15 jours après la notification de la modification de tarif.
Un délai de 2 semaines vous est aussi accordé si vous mettez fin à votre nouveau contrat d’assurance. Il s’agit du fameux délai de rétractation qui concerne uniquement l’engagement à distance. En effet, après la souscription à une mutuelle santé (à distance), vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours, à l’issue duquel, vous pouvez changer avis. Votre refus de vous engager est incontestable.
Romane est une rédactrice santé dont la passion pour la médecine alternative et la médecine traditionnelle est née d’une expérience personnelle. Elle explore les options de traitement naturels, ce qui l’a conduite à découvrir les bienfaits de diverses pratiques médicales. Elle a étudié la médecine alternative avant de se lancer dans l’écriture. Aujourd’hui, elle rédige sur une variété de sujets de santé, pour aider les personnes vers une santé optimale.